Intervention de Roland du Luart

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 8, amendements 119 136

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, les amendements n° 119 et 136 rectifié bis n'ont plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 8, modifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion