Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le rapporteur vient de le dire, l’indexation des pensions de retraite remonte à 1993 et a toujours été maintenue depuis lors, sauf dans des périodes dites de « désindexation ». Vous l’avez souligné, il a pu arriver que l’indexation soit atténuée par rapport au rythme de l’inflation ou que les dates d’indexation soient modifiées. Je pense notamment aux années 2014-2015 : dix-huit mois, et non douze, s’écoulèrent alors entre deux indexations.

Toutes les prestations sociales, allocations ou minima, sont indexées sur l’inflation. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement souhaite maintenir l’indexation sur l’inflation des pensions de retraite.

Je souhaite apporter une précision : dans un certain nombre de sous-amendements tels qu’ils sont rédigés – je n’ai pu assister à la présentation orale de l’ensemble de ceux qui sont en discussion, je vous prie de m’en excuser – se trouve exprimée une inquiétude relative à la pension minimale à 85 % du Smic pour une carrière complète rémunérée au niveau du Smic.

Voilà ce que nous allons proposer dans les articles suivants du projet de loi : le minimum contributif, qui nous permet d’atteindre cet objectif de 85 % du Smic pour une carrière complète au niveau du Smic, sera indexé sur le Smic. Cette indexation permettra à tout assuré éligible à la pension minimale demandant la liquidation de sa pension via le dépôt de son dossier de demande de retraite d’avoir la garantie que sa première pension sera égale à 85 % du montant du Smic au mois de la demande.

Une fois cette pension fixée, elle intégrera le régime de toutes les pensions de retraite, c’est-à-dire qu’elle sera indexée sur l’inflation.

Pour toutes ces raisons, l’avis du Gouvernement est défavorable sur l’amendement n° 4409 rectifié bis et sur l’ensemble des sous-amendements qui s’y rapportent.