Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 10 mars 2023 à 9h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Demande de priorité, amendement 2138

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

Je suis donc saisie d’une demande de priorité de la commission des affaires sociales portant sur l’amendement n° 2138.

Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement.

Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?

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