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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 10 mars 2023 à 9h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Demande de priorité, amendement 2138
Nathalie Delattre, présidente :La priorité est ordonnée.
L’amendement n° 2138, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Au I, les mots : «, dans des conditions fixées par décret, » sont remplacés par les mots : « à soixante ans » ;
II. – Alinéas 13 à 15
Supprimer ces alinéas.
III. – Alinéa 20
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Au I, les mots : «, dans les conditions fixées par décret, » sont remplacés par les mots : « à soixante ans » ;
IV. – Alinéas 21 à 23
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur.
