Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 10 mars 2023 à 9h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Demande de priorité

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Cet amendement a bien des vertus.

La première est qu’il vise à protéger le droit au départ à la retraite à 60 ans des salariés en incapacité permanente. La seconde est que son adoption ne ferait tomber aucun amendement. On n’en voudrait que des pareils !

Pour autant, il n’est pas tout à fait exact, monsieur le ministre, de dire que l’adoption de cet amendement augmenterait les dépenses. Il s’agirait en effet non pas d’une dépense nouvelle, mais d’une moindre économie sur votre projet de réforme des retraites. Ce n’est pas tout à fait la même chose.

En outre, il y aurait un transfert de charges de l’assurance vieillesse vers la branche accidents du travail et maladies professionnelles.

Nous devons être plus précis dans notre manière de nous exprimer, afin de ne pas faire croire aux gens qui nous regardent – ils sont très nombreux, comme vous l’aurez remarqué vous aussi, mes chers collègues – que les amendements qui sont déposés seraient des dispositions irresponsables ne prenant pas en compte le nécessaire équilibre des dépenses publiques.

Monsieur le ministre, le piège que vous nous tendez est assez diabolique. C’est le chantage permanent : « Si vous votez l’amendement de M. Savary, alors vous supprimerez des mesures importantes sur la durée d’exposition. »

Nous ne pouvons accepter ce chantage ! Nous voterons donc l’amendement de M. Savary, tout en dénonçant votre discours.

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