Intervention de Fabien Gay

Réunion du 10 mars 2023 à 9h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Demande de priorité

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Les dispositions de cet amendement vont dans le bon sens et nous allons les voter, mais on ne peut pas vraiment les qualifier d’avancées ou de conquêtes sociales – on est tout de même loin de la philosophie d’Ambroise Croizat !

Il suffit de revenir aux chiffres pour s’en rendre compte. Les dispositions de ce texte relatives aux départs anticipés pour accident du travail ou maladie professionnelle entraînant une incapacité permanente ne concerneraient que 3 000 personnes par an – M. le ministre l’a lui-même reconnu.

Je ne suis pas sûr qu’élargir les critères nous permette d’aller beaucoup plus loin. Cela pourrait concerner, au maximum, 20 000 personnes… D’ailleurs, monsieur le rapporteur, quelle est votre estimation quant au nombre de personnes concernées par votre proposition ?

Le Sénat a voté le recul de l’âge légal de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans, une mesure qui va toucher des millions de travailleurs et de travailleuses. On voit donc bien que l’on ne peut pas parler, avec cet amendement, d’une grande conquête sociale…

En outre, je vous le rappelle, quatre critères de pénibilités ont été supprimés en 2017 : l’exposition aux agents chimiques dangereux, la manutention manuelle de charges, les postures pénibles et les vibrations mécaniques.

Faut-il réintégrer ces critères ou maintenir leur suppression ? Il serait tout de même intéressant d’avoir un débat sur ce sujet. Si nous les réintégrions, nous élargirions vraiment le nombre des personnes concernées.

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