Intervention de Olivier Dussopt

Les dispositions de l’amendement n° 2138 présenté par M. Savary présentent naturellement un intérêt, je l’ai dit, et nous pouvons en discuter de manière sereine. Deux problèmes se posent toutefois.

Tout d’abord, monsieur Raynal, le Gouvernement a été circonspect s’agissant de l’article 40 de la Constitution.

Ensuite, comme l’a indiqué à raison M. le rapporteur, les questions liées à la durée d’exposition ou à la commission pluridisciplinaire relèvent du champ réglementaire.

C’est un sujet sérieux, je ne veux donc pas utiliser une expression comme « fromage ou dessert », mais c’est un peu l’idée : le Gouvernement a annoncé qu’il mettrait en œuvre par voie réglementaire un certain nombre d’assouplissements. L’adoption de cet amendement renchérirait encore davantage le coût du dispositif.

Cela étant, le Gouvernement respecte le vote de la commission des affaires sociales et son avis sur cet amendement n’empêche évidemment pas le Sénat de se prononcer. Nous verrons ensuite, dans le cadre de la commission mixte paritaire, si ces mesures prospèrent ou non.