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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 10, amendement 336
Roland du Luart, président :L'amendement n° 336, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 436-9 du code de l'environnement, après le mot :
peut
insérer les mots :
, après consultation de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique,
La parole est à M. Paul Raoult.
