Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis.
Hier, il y a eu des rappels au règlement du fait de la procédure que vous avez déclenchée, monsieur le ministre. Aujourd’hui, vous le faites pour onze sous-amendements, alors même qu’ils sont très importants, parce qu’ils nous auraient permis de parler de la vie des gens, de leurs métiers et de la pénibilité.