Intervention de Fabien Gay

Je ne voulais pas intervenir sur ce sujet, mais je vais le faire, et cela sans provocation.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, le règlement n’est pas fait pour régler une question politique. Il est fait pour organiser notre vie commune.

Ce matin, l’examen en priorité d’un amendement a été demandé. Il s’agissait d’un amendement important, et un débat était nécessaire.

Quand on est au banc des commissions, ce qui ne m’est encore jamais arrivé, on représente la commission, pas un groupe politique, fût-il majoritaire.

Or l’article 44, alinéa 6, du règlement précise que, lorsque les priorités ou réserves dont l’effet, en cas d’adoption, est de modifier l’ordre de discussion des articles d’un texte ou des amendements sont demandées par la commission, elles sont de droit.

Le règlement parle donc de la commission, pas de sa présidente ou de son rapporteur.