Le Sénat doit être en situation d’examiner ce projet de loi de manière approfondie.
Les explications de vote qui ont déjà eu lieu montraient que cet amendement était largement soutenu dans l’hémicycle. Je ne crois pas qu’il mérite le dépôt de tant de sous-amendements. S’il avait fallu le modifier, je pense que vous vous en seriez rendu compte avant.
Par conséquent, tout le monde s’étant exprimé, il me semble normal que nous passions au vote !