Intervention de Guillaume Gontard

« Monsieur le ministre, il y a le droit, mais il y a aussi l’abus de droit, quand on s’écarte de l’esprit de la Constitution. La décision du Gouvernement me paraît d’ailleurs largement improvisée. Elle augure mal des discussions à venir sur le débat parlementaire.

« Monsieur le ministre, je vous demande solennellement de prendre les mesures nécessaires dans la journée pour que le débat ait lieu. Il n’est pas bon de soumettre ainsi le Parlement à un rapport de force inadmissible.

« Recourir à des instruments de rationalisation du parlementarisme quand l’on dispose d’une telle majorité constitue à mes yeux un aveu de faiblesse de la part du Gouvernement.

« Nul besoin de recourir à de tels artifices si l’on dispose d’arguments convaincants. Pardonnez la véhémence et la solennité de mon propos, mais un autre ton ne pouvait convenir, quand le moment est si grave. »

Telles sont les paroles qu’a tenues Philippe Bas, en 2018, à propos du texte d’André Chassaigne sur les retraites agricoles, parce que le Gouvernement utilisait justement le même type d’artifices qu’aujourd’hui.

Aussi, un peu de sérieux, monsieur le ministre ! Il n’est pas raisonnable d’utiliser un artifice de procédure pour supprimer une douzaine de sous-amendements, alors qu’il s’agit d’un sujet important. M. Karoutchi a même dit que cet amendement était plutôt bien construit ; continuons donc d’y travailler.

Le groupe écologiste n’a déposé pour sa part qu’un sous-amendement ; nous sommes donc bien loin de l’obstruction. Nous souhaitions simplement discuter et améliorer l’amendement de la commission.

Nous avions bien commencé cette séance, et je pensais que la nuit avait été bonne pour chacun.