Intervention de Pierre Ouzoulias

Le Conseil constitutionnel intervient rarement sur la question de l’organisation des débats parlementaires.

Monsieur le ministre, quand le Gouvernement utilise les articles 41 et 44 de la Constitution, il s’introduit directement dans la manière dont notre assemblée conduit ses débats et il permet par là même au Conseil constitutionnel de se pencher sur cette question.

Par conséquent, non seulement vous affaiblissez la capacité du Sénat à organiser librement ses débats, mais vous fragilisez aussi l’article 9 de ce texte, puisque le Conseil constitutionnel examinera attentivement les modalités de son éventuelle adoption.