Intervention de Roger Karoutchi

Nous avions bien commencé, mais, alors que nous nous étions mis à peu près d’accord sur un amendement, 19 sous-amendements ont surgi au moment des explications de vote. Sincèrement, si ce n’est pas de l’obstruction, je ne sais pas comment cela s’appelle !

Si vous aviez tant d’idées pour sous-amender cet amendement, qui a été adopté par la commission le 28 février dernier, pourquoi ne l’avez-vous pas fait plus tôt ? Pendant douze jours, cela a été le silence radio. Et, d’un coup, une masse de sous-amendements nous tombe dessus…

Il apparaît très clairement que votre intention est de ne pas aller au bout du débat. Votre intention est de déposer des sous-amendements à chaque amendement. §C’est de l’obstruction presque caricaturale.

Dans ces conditions, la décision du Gouvernement d’appliquer l’article 44.2 est tout à fait normale et légitime. Au reste, je vous rassure, vous l’avez largement utilisé quand vous étiez au gouvernement… Dois-je vous rappeler, par exemple, que la réforme Touraine a été adoptée, en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, par un vote bloqué ? Ce n’est pas un détail !

Nous devons rester sereins. Si l’on veut aller au bout du texte, chacun doit y mettre du sien.

Monsieur le président Kanner, moi qui vous estime beaucoup, j’ai été quelque peu choqué de vous voir, sur une photographie, en train de manger le règlement du Sénat. Pardon de vous le dire : ce n’est pas digne de notre assemblée.