Intervention de Raymonde Poncet Monge

Si nous défendons l’amendement n° 2138, je n’ai pas encore perçu pourquoi il a été appelé en priorité. Il pouvait très bien être défendu au moment où il était prévu.

Effectivement, la commission ne nous a jamais informés de cette priorité. Il aurait pourtant été préférable qu’il s’agisse d’une décision de la commission, plutôt que d’une décision du rapporteur !

Monsieur le ministre, je ne manque pas d’être étonnée. Vous empêchez ces 11 sous-amendements d’être défendus, mais vous les commentez… C’est tout de même d’une incroyable malhonnêteté intellectuelle ! §Vous dites qu’ils ne seront pas discutés, puis vous prenez la parole pour nous expliquer en quoi ils sont ridicules.

Vraiment, je ne comprends pas l’intention qui se trouve derrière la priorité accordée à cet amendement.

Vous nous parlez continuellement de nos intentions. Mais, en droit, il est très difficile de prouver l’intention ! Même pour la faute lourde, les employeurs renoncent à prouver l’intention de nuire.

Comme l’a dit ma collègue communiste, vous n’avez pas voulu prendre le temps nécessaire pour ces 11 sous-amendements, mais nous passons plus de temps à protester contre vos méthodes que nous n’en aurions passé à les défendre !