Intervention de Vincent Eblé

Madame la présidente, mon rappel au règlement s’appuie sur les articles 13 et suivants du chapitre VI de notre règlement, relatifs à l’organisation des travaux des commissions.

Je suis tout de même extrêmement surpris, mes chers collègues, que personne n’ait répondu, ni même tenté de répondre, y compris de manière éloignée, à la question sur la recevabilité de certains amendements. Est-ce une décision solitaire de notre collègue présidente de la commission ou du rapporteur, ou s’agit-il d’une décision collégiale ?

J’ai eu l’honneur, pendant trois ans – c’était avant mon collègue Claude Raynal –, de présider la commission des finances, qui est, avec la commission des affaires sociales, celle qui doit examiner les textes financiers et dont la présidence est confiée, par tradition, depuis maintenant un certain nombre d’années, à un élu issu d’un groupe d’opposition.

Cette position politique oblige à une certaine modestie : il faut distinguer très prudemment ce qui relève de l’espace de décision personnelle du président – par exemple, la censure au titre de l’article 40 de la Constitution ou encore certaines nominations individuelles… – de ce qui relève du travail collectif de la commission. Mais encore faut-il, pour que ce travail collectif puisse se dérouler, que la commission se réunisse !

Par conséquent, je repose la question : quand notre commission des affaires sociales a-t-elle eu à examiner la recevabilité d’un certain nombre d’amendements ?