Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 10 mars 2023 à 9h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Rappels au règlement

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

Pour cette raison, et vu l’usage répété qui est fait de l’irrecevabilité, je répète que la réunion de la commission des affaires sociales devient absolument indispensable et justifie une suspension de séance.

Sinon, cela veut dire que la liste des amendements irrecevables est décidée, dans les couloirs, entre le ministre, la présidence de la commission et les rapporteurs. Il revient à la commission d’examiner cette question. Le ministre n’a pas à commenter ici des amendements qui ne seront même pas soumis au débat !

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