Intervention de Fabien Gay

Mes chers collègues, nous vous proposons, ensemble, une sortie de crise. Or ni le rapporteur ni le ministre ne nous répond.

Mme la présidente Primas dira si je mens : depuis cinq ans, soit les demandes de priorité ont été examinées en commission, soit – le président Karoutchi l’a dit – elle a prévenu l’ensemble des chefs de file des groupes politiques pour les informer des demandes de priorité. Nous n’en avons jamais découvert en séance publique !

Ce que vous êtes en train de faire depuis hier, en demandant des priorités sans réunir la commission, n’est pas acceptable. Ce qu’a dit Pierre Laurent est extrêmement important : en vertu de la séparation entre l’exécutif et le Parlement, il n’appartient pas au ministre de décider si tel ou tel amendement ou sous-amendement est recevable ou non. C’est la commission qui fait le tri !

Si la commission se réunit cinq minutes et décide que les sous-amendements ne sont pas recevables, nous l’accepterons, mais nous ne pouvons pas tripatouiller le règlement comme cela !

Mes chers collègues, nous sommes en train de créer des précédents extrêmement dangereux. À ce jour, il n’y a que des républicains et des démocrates dans cet hémicycle, mais ne donnons pas à un éventuel futur pouvoir autoritaire ou fascisant les armes pour, demain, annuler le pouvoir de notre assemblée !

Faisons attention. Ne tripatouillons pas le règlement comme cela nous arrange. Réunissons la commission cinq minutes, et l’affaire sera réglée !