Intervention de Olivier Dussopt

Je pense aux séries d’amendements identiques ou analogues, avec des déclinaisons de professions, d’institutions à consulter ou de dates.

Lorsque les sous-amendements n’ont pour objet que de décaler d’un jour, puis de deux jours, puis de trois jours, puis de quatre jours la date de remise d’un rapport lui-même demandé par un parlementaire d’un groupe d’opposition, cela caractérise une obstruction méthodique et une volonté de priver le Sénat de sa capacité à délibérer et à se prononcer dans la clarté, pour dire qui soutient et qui ne soutient pas les dispositions proposées.

Le choix du Gouvernement, sa ligne, la seule qui vaille à nos yeux, est la clarté des débats, pour les sénateurs comme pour les Français qui nous regardent et qui vous regardent.

Notre volonté est claire : nous voulons éviter le contournement du débat et mettre fin à une obstruction qui est devenue systématique et qui, je le répète, a pour seul objectif d’empêcher les sénateurs et les sénatrices de se prononcer sur les dispositions de ce texte et sur cette réforme, qui est essentielle pour l’avenir des Français.

Nous aurions pu considérer que le calendrier parlementaire, tel qu’il est prévu par la Constitution et la loi organique, serait suffisant.

Nous considérons qu’il est absolument essentiel que le Sénat puisse se prononcer sur le fond dans la clarté et que la clarté des positions, qui doivent être toutes respectueuses, dans l’opposition comme dans la majorité, dans le soutien comme dans l’opposition à ce texte, est tout à fait primordiale pour avancer et pour que cette réforme puisse continuer à être discutée.

C’est la raison pour laquelle, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la présidente, en application de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution et de l’article 42, alinéa 9, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande à votre assemblée de se prononcer par un vote unique sur l’ensemble du texte, ainsi que sur les articles 9 à 20, en retenant les amendements et les sous-amendements dont je vais vous donner la liste dans un instant, tout en précisant que cette annonce ne remet pas en cause ce qui a déjà été examiné et adopté à l’article 9 avant la suspension de la séance.

Le Gouvernement propose que soient soumis à ce vote unique, à l’article 9, les amendements n° 2133, 2134, 2141, 2136, ce dernier étant modifié par le sous-amendement n° 4761, ainsi que les amendements n° 2135, 2137, 2139, 2143, 2145, 2144, 2146, 2147, 2148, 2150 et 2152 ; à l’article 10, les amendements n° 2154, 2059 rectifié ter, 2155, 2058 rectifié, 2060 rectifié bis, 2156, 2157, 2158, 2159 et 2160 ; après l’article 10, les amendements n° 2295, 2024, 2161 rectifié bis, 4547 et 475 rectifié, portant article additionnel ; à l’article 11, les amendements n° 2488 rectifié bis et 2162 ; après l’article 11, l’amendement n° 1904 rectifié bis portant article additionnel ; enfin, à l’article 12, les amendements n° 2163, 2164 et 2165.

Ces amendements, pour la plupart adoptés par la commission, visent à améliorer le texte. Ils vont nous permettre de créer de nouveaux droits en matière de pensions de réversion pour les orphelins, d’engager une revalorisation des pensions à Mayotte, de clarifier les conditions d’accès à l’allocation de solidarité pour les personnes âgées, d’intégrer les indemnités journalières des congés maternité avant 2012 dans les modalités retenues pour le calcul des retraites des femmes concernées, d’apporter des possibilités de validation de trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires, ou encore de donner suite à un vote intervenu en première partie en modifiant le niveau de l’objectif national de dépenses en matière d’assurance maladie.

J’en viens, mesdames, messieurs les sénateurs, aux articles qui suivent.

Le Gouvernement propose de retenir, à l’article 13, les amendements n° 2166, 2167, 2169, 2170, 2171, 2172, 2173, 2174, 2175, 2176, 2177, 2360 rectifié bis, 2178, 2179, 2180, 2181, 2182 ; après l’article 13, les amendements n° 1369 et 2183 portant article additionnel ; avant l’article 14, l’amendement n° 2563 rectifié portant article additionnel ; à l’article 14, l’amendement n° 4723 ; à l’article 15, l’amendement n° 4724 ; enfin, à l’article 16, l’amendement n° 2184.

Évidemment, cette liste vaut exclusion de tous les autres amendements, y compris des amendements portant article additionnel.