Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 11, amendement 16
Roland du Luart, président :L'amendement n° 16, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 436-16 du code de l'environnement, remplacer les mots :
l'alevin d'anguille, l'anguille, la carpe trophée de plus de soixante centimètres, le saumon ou l'esturgeon
par les mots :
des espèces dont la liste est fixée par décret
La parole est à M. le rapporteur.
