Intervention de Roland du Luart

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 11, amendement 16

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 16, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le deuxième alinéa () du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 436-16 du code de l'environnement, remplacer les mots :

l'alevin d'anguille, l'anguille, la carpe trophée de plus de soixante centimètres, le saumon ou l'esturgeon

par les mots :

des espèces dont la liste est fixée par décret

La parole est à M. le rapporteur.

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