Intervention de Jacques Fernique

Réunion du 10 mars 2023 à 9h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Rappels au règlement

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

Sur le fondement de l’alinéa 9 de l’article 42 de notre règlement, qui détermine la procédure lorsque le Gouvernement dégaine le 44.3, chacun doit prendre conscience que nous n’aurons plus qu’un seul vote sur l’ensemble du texte et des amendements dont on nous a donné une liste. Aussi, nous attendons de découvrir le menu de ce que nous aurons à avaler d’une traite.

Où sont la clarté et la sincérité des débats lorsque seuls ceux qui sont pour s’expriment ? En effet, il faut également en prendre conscience, il n’y aura qu’un seul son de cloche, bien qu’il soit émis en trois temps, je le concède : celui des auteurs de l’amendement, qui sont, en principe, pour leur amendement…

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