Intervention de Éric Bocquet

J’interviens en vertu de l’article 42, alinéa 9, de notre règlement.

Tout d’abord, je veux donner lecture de l’alinéa 3 de l’article 44 de la Constitution, sur lequel nous nous exprimons : « Si le Gouvernement le demande, l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement. »

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, il n’y a plus au Sénat qu’un seul bloc libéral, en soutien de cette réforme libérale. Il y a un accord de fond, nous le savons et ce n’est pas une surprise. Toutefois, nous assistons maintenant à une forme de sabordage du Sénat.