Intervention de Daniel Breuiller

Réunion du 10 mars 2023 à 9h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Rappels au règlement

Photo de Daniel BreuillerDaniel Breuiller :

Est-ce là du respect ? Je ne le sais pas, mais, sans vouloir être désagréable pour M. le ministre, je pense que l’ampleur de la manifestation nécessitait que le Président de la République les reçût.

En ce qui nous concerne, après le choix d’un véhicule législatif qui contraint nos débats en nous obligeant à terminer nos travaux dans les délais fixés par l’article 47-1 de la Constitution, afin d’adopter vite, trop vite, cette mauvaise réforme, voilà donc que l’on utilise le 44.3 pour bâillonner, c’est le mot, l’opposition sénatoriale, avec, hélas, la complicité de la majorité sénatoriale.

Je suis tout récemment arrivé ici, mais j’ai toujours vu les sénateurs batailler pour faire respecter leurs droits et pour préserver la capacité du Parlement à agir et à débattre. Si cette capacité est mise à mal, que reste-t-il ?

Que reste-t-il également lorsque les manifestations sont méprisées ? Monsieur le ministre, quel article de la Constitution permet-il de bâillonner des millions de manifestants ? Vers quel régime allons-nous ?

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