Intervention de Roland du Luart

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 12, amendement 337

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 337, présenté par MM. Lise et Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans le troisième alinéa () du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 5121-1 du code général de la propriété des personnes publiques, après le mot :

déclassement,

insérer les mots :

ainsi que les ravines

La parole est à M. Paul Raoult.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion