Intervention de Gérard Larcher

Mes chers collègues, la conférence des présidents s’est réunie pour étudier les conditions dans lesquelles nous allons examiner la suite du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2023, après l’engagement de la procédure de vote unique par le Gouvernement, en application de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution.

Il a été rappelé que les auteurs de tous les amendements conservent la possibilité de les présenter.

Par ailleurs, les prises de parole sur article sont possibles dans les conditions déterminées par la conférence des présidents lors de sa réunion du mercredi 8 mars dernier. Il a également été indiqué aux présidents de groupe les motifs pour lesquels les sous-amendements transmis depuis l’annonce de l’application de l’article 44, alinéa 3, par le Gouvernement ne sont pas recevables. De même, les deux motions de renvoi en commission qui subsistaient sont désormais sans objet.

La conférence a également souligné que les rappels au règlement, qui sont à l’appréciation du président de séance, ne doivent pas constituer un détournement de procédure.

Enfin, la conférence a réaffirmé que le vivre ensemble sénatorial n’autorise pas les interpellations, lesquelles sont, je le rappelle, interdites par l’article 36 de notre règlement. Je souligne également qu’il est interdit de nous filmer les uns les autres à notre insu.

Je compte sur vous pour assurer jusqu’à la fin de nos débats, dans le respect des convictions de chacun, la sérénité de nos travaux, qui doit être la marque de notre assemblée.