Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9, amendement 3308

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 9.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 3308, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 3, première phrase, 53, 58 et 60

Remplacer les mots :

l’usure professionnelle

par les mots :

la pénibilité au travail

II. – Alinéa 61

Remplacer les mots :

d’usure professionnelle

par les mots :

de pénibilité au travail

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

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