Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement vise à rétablir la notion de pénibilité dans la loi en général et dans les codes de la sécurité sociale et du travail en particulier.

L’ordonnance n° 2017-1389 du 23 septembre 2017 a supprimé le terme « pénibilité » du code du travail, auquel il a substitué les termes « facteurs de risques professionnels ».

Dans la continuité des réserves émises par les organisations patronales, qui ont votre écoute, sur l’association entre travail et pénibilité, Emmanuel Macron, lors d’une concertation citoyenne sur son précédent projet de réforme du système de retraites, avait déclaré : « Je n’adore pas le mot pénibilité, car cela donne le sentiment que le travail serait pénible ».

Ce changement, monsieur le ministre, n’est pas neutre. Jean Jaurès disait : « Quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots. » C’est ce que vous faites : changer les mots, parce que vous ne pouvez changer les choses !

Quand on parle d’usure, on parle des corps qui s’usent au travail : on évoque une réalité individuelle constatée a posteriori, donc curative. Quand on parle de pénibilité, on parle des métiers. Ce sont eux qui sont pénibles, d’où une présomption d’usure et une notion préventive.

La discussion de cet amendement, je n’en doute pas, aurait pu nous permettre d’avoir un débat sincère et clair sur ces questions, mais le 49.3 sénatorial nous en empêche malheureusement !