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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9, amendement 2971
Gérard Larcher, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 2971 rectifié est présenté par M. Cardon, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Rossignol et Blatrix Contat, MM. Bourgi et Durain, Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel et Leconte, Mme Monier, MM. Temal, Tissot, Lurel, Féraud et Marie, Mme de La Gontrie, MM. Raynal et Stanzione, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, MM. Jacquin, Assouline et Mérillou, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Devinaz, Mmes S. Robert et Briquet, MM. Houllegatte et Lozach, Mme Van Heghe, M. Magner, Mme Bonnefoy, MM. Roger, Montaugé, Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 3801 est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 3, première phrase, et alinéas 53, 58 et 60
Remplacer les mots :
l’usure professionnelle
par les mots :
la pénibilité
II. – Alinéa 61
Remplacer les mots :
d’usure professionnelle
par les mots :
de la pénibilité
La parole est à M. Rémi Cardon, pour présenter l’amendement n° 2971 rectifié.
