Intervention de Roland du Luart

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 13 bis, amendement 402

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 402, présenté par MM. François-Poncet, Soulage, Mortemousque, César, Deneux et J. Boyer, est ainsi libellé :

Avant le premier alinéa de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :

... - Au début du 4° du I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, sont ajoutés les mots : « La création, ».

Cet amendement n'est pas soutenu.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 19 ?

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