Intervention de Rémi Cardon

Je présenterai cet amendement, même s’il n’y a plus vraiment de débat, pour information.

Cet amendement vise à réintroduire la notion de pénibilité au travail dans la loi. En 2017, le Gouvernement a supprimé par ordonnance quatre facteurs de pénibilité du dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) : la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et l’exposition à des agents chimiques dangereux.

Même si la droite n’apprécie guère les rapports et les avis, je rappelle que la Cour des comptes, dans un rapport publié en décembre 2022 sur les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises, a fait part de sa vive déception concernant ces mesures prises par ordonnances. Ce même rapport pointait l’écoute excessive du patronat, qui a conduit à une dégradation de la gestion de la pénibilité au travail, donc de la santé des travailleurs.

Monsieur le ministre, mettre en œuvre des politiques de santé au travail implique de nommer les choses. Oui, le travail peut être pénible ; il peut même altérer la santé des travailleurs. Il est donc urgent de réhabiliter la notion de pénibilité dans la loi.

Comme vous n’entendez malheureusement pas le faire, monsieur le ministre, puisque nous sommes contraints par le temps et que je sais que vous avez de l’humour et un goût prononcé pour les mots croisés, permettez-moi de vous faire parvenir une grille de mots croisés