Intervention de Jacques Fernique

Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

Cet amendement, dont ma collègue Mélanie Vogel est la première signataire, vise à spécifier que le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) pourra financer les actions de sensibilisation et les mesures de prévention de l’usure professionnelle causée ou renforcée par les effets du changement climatique.

Les conséquences de celui-ci, déjà perceptibles sur le monde du travail, ne cesseront pas de s’aggraver. Alors que, le 1er janvier dernier, le Président de la République, Emmanuel Macron, se demandait qui aurait pu prévoir la crise climatique, nous devons prendre les devants et mettre en place des mesures de prévention permettant de lutter contre ces effets sur les travailleuses et les travailleurs.

Alors qu’un profond changement serait nécessaire pour adapter le monde du travail et mieux protéger les salariés, cet amendement vise ce que de tels effets soient pris en compte dans le cadre du Fipu.

Il s’agit de préciser, par souci de clarification, que les actions de sensibilisation et de prévention de l’usure professionnelle financées par ce fonds pourront aussi être utilisées pour conduire des actions de sensibilisation et de prévention sur les effets de l’usure professionnelle causés ou renforcés par ceux du changement climatique.

Cet amendement – nous l’avons compris, néanmoins je le précise – n’en est plus tout à fait un, puisqu’il ne pourra pas amender le projet de loi. En effet, en vertu de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution et de l’article 42, alinéa 9, de notre règlement, il ne sera pas soumis à notre vote unique.

Par conséquent, je l’ai défendu en quelque sorte pour mémoire, afin de préserver – si cela était possible – un peu de clarté.

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