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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9, amendement 425
Gérard Larcher, président :Le vote est réservé.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 425, présenté par M. Benarroche, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3, seconde phrase
Remplacer les mots :
fixé chaque année par arrêté
par les mots :
déterminé chaque année par la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles et approuvé par arrêté
II. – Alinéa 10
Remplacer les mots
précisés par décret en Conseil d’État
par les mots :
déterminés par la commission mentionnée à l’article L. 221-5
La parole est à M. Guy Benarroche.
