Intervention de Gérard Larcher

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 2364 rectifié est présenté par M. Canévet, Mmes Morin-Desailly et Billon et MM. Duffourg, Delcros et Détraigne.

L’amendement n° 2638 rectifié est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, MM. Jacquin et Temal, Mme Blatrix Contat, MM. Assouline et Mérillou, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Devinaz, Mmes S. Robert et Briquet, MM. Houllegatte et Lozach, Mmes Van Heghe et Conway-Mouret, M. Magner, Mme Bonnefoy, MM. Roger, Montaugé, Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° 3372 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 3, seconde phrase

Remplacer les mots :

fixé chaque année par arrêté

par les mots :

déterminé chaque année par la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles et approuvé par arrêté

II. – Alinéa 10

Remplacer le mot :

précisés

par les mots :

déterminés par la commission mentionnée à l’article L. 221-5 et approuvés

La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° 2364 rectifié.