Intervention de Corinne Feret

Cet amendement découle donc de la création du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, qui, je le rappelle, n’est pas comparable au compte professionnel de la prévention (C2P).

Monsieur le ministre, votre vision de la prise en compte de la pénibilité dans cette réforme est éloignée de la nôtre. La création d’un tel fonds permet, certes, d’accorder quelques moyens, néanmoins totalement insuffisants, notamment au regard des conséquences du recul de l’âge de départ à la retraite pour bon nombre de celles et de ceux qui pourraient bénéficier de cet accompagnement particulier au titre du Fipu.

C’est également insuffisant au regard de la suppression par le gouvernement d’Emmanuel Macron, dès 2017, de quatre des dix critères de pénibilité, pourtant essentiels, et qui sont le lot quotidien de nombre de nos concitoyens.

Je tiens à rappeler que la commission AT-MP est gouvernée paritairement et que le financement de la branche s’appuie uniquement sur la cotisation des employeurs.

Il importe donc de favoriser le paritarisme au sein même du Fipu. L’amendement vise à laisser prioritairement à la main de cette commission la décision du montant des dotations qui seraient ainsi fixées, tout comme la détermination du fonctionnement du fonds et les conditions dans lesquelles les actions prévues pourraient être retenues.

Je précise aussi que cet amendement a été travaillé avec la CFDT, parce que c’est ainsi que nous avons souhaité organiser notre travail pour construire et intervenir…