Intervention de Fabien Gay

Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Or qui gérera le Fipu ?

En effet, lors de cette annonce, la balle était renvoyée dans le camp du patronat, qui devait se mettre d’accord avec les partenaires sociaux. Il ne s’agit pas exactement du paritarisme et du compromis social que vient de dépeindre ma collègue Poncet Monge.

Par cet amendement, nous voulons nous assurer que ce fonds sera géré de façon paritaire, à égalité entre le patronat et les syndicats de salariés. Cela sera-t-il le cas ? C’est notre première question.

Ensuite, la question de la pénibilité n’est pas celle de l’usure.

Ainsi, vous pouvez avoir un travail très pénible pendant quelque temps, sans pour autant y être exposé tout au long de votre vie, comme vous pouvez avoir un travail, pas très pénible au quotidien, mais usant sur le long terme.

D’où ma seconde question : quels seront les critères retenus et comment ceux-ci seront-ils définis, par décret ou pas ?

Nous avons bien compris que nous n’aurons pas le droit de fournir plus d’éléments d’explication.

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