Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9, amendement 3319

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

L’amendement n° 3319, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :

Alinéa 3, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

après avis de ladite commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

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