Intervention de Raymonde Poncet Monge

La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles est parfaitement paritaire, puisqu’elle compte cinq membres représentant les employeurs et cinq membres représentant les salariés, et autant de suppléants. Elle se réunit dix fois par an.

Afin de répondre véritablement aux enjeux, au plus proche du terrain, les organisations syndicales et patronales doivent jouer un rôle primordial dans le choix des montants alloués par ce fonds.

La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles peut alors rendre un avis au Gouvernement chaque année, afin d’informer, d’indiquer et de flécher le montant nécessaire au fonds pour répondre, au plus près, à la réalité du travail – du travail concret et non du travail prescrit ; c’est pourquoi les organisations syndicales sont nécessaires.

Il s’agit ici de réinvestir les corps intermédiaires, notamment les syndicats de salariés, un peu malmenés depuis 2017 et qui n’ont pas été écoutés lors du quinquennat précédent. Le Président de la République Macron parlait alors d’une « forme de dialogue social nouvelle », qu’il souhaitait amorcer dans le cadre de ce nouveau mandat.

Monsieur le ministre, voilà une proposition que vous ne manquerez pas de soutenir afin de passer du discours aux actes.