Intervention de René-Paul Savary

Nous avons souscrit à cette démarche de consultation des partenaires sociaux, qui doivent jouer leur rôle, de même que la commission AT-MP doit jouer le sien en ce qui concerne les orientations et – pourquoi pas ? – le fonctionnement du fonds.

Néanmoins, au sujet de la gestion directe de ce fonds, il s’agit d’un fonds de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), géré par la branche AT-MP.

Voyez-vous, les partenaires sociaux ont été placés en position plutôt avancée, en amont des décisions qui peuvent éventuellement être prises. C’est à ce niveau que la concertation avec les partenaires sociaux intervient.

La commission émet un avis défavorable, puisque tel n’est pas le schéma proposé par les auteurs de ces amendements.