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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9, amendement 3796
Gérard Larcher, président :Le vote est réservé.
L’amendement n° 3796, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé :
Alinéa 3, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, après concertation avec les organisations syndicales représentatives
La parole est à Mme Céline Brulin.
