Intervention de Céline Brulin

Cet amendement vise à conditionner le décret ayant trait au montant du futur fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle à une concertation préalable avec les organisations syndicales représentatives. Cet amendement est, à mes yeux, fort utilement sous-amendé par nos collègues.

Le fonds pose une première question, qui a été effleurée et que l’application de l’article 44, alinéa 3, de notre règlement ne permettra malheureusement pas d’approfondir, alors qu’elle est majeure. Il s’agit de la grande différence entre l’usure professionnelle, qui est le propre de salariés usés par le travail, et la pénibilité, en quelque sorte intrinsèque à un certain nombre de métiers, non prise en compte comme elle le devrait et qui se renforcera sans doute, du fait du report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

Une autre question a trait au montant accordé, à savoir 200 millions d’euros par an, qui n’est pas tout à fait de nature à engager de véritables et ambitieuses politiques de prévention.

Enfin, le risque est grand que ce fonds serve aux entreprises, en particulier à leur direction, à décider de ce qu’elles considèrent comme relevant du ressort de la prévention, qui ne correspondrait pas forcément à ce que les salariés jugeraient utile de mettre en œuvre en la matière.

C’est la raison pour laquelle nous considérons que les organisations syndicales représentatives doivent être consultées. Cela est encore plus important dans le contexte actuel, alors que l’intersyndicale s’est adressée de manière très solennelle au Président de la République. Celle-ci n’a toujours pas reçu de réponse, ce qui est très inquiétant au regard du contexte social.