Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9, amendement 5580
Gérard Larcher, président :Le sous-amendement n° 5580, présenté par Mme Poncet Monge, est ainsi libellé :
Amendement 3796, alinéa 3
Remplacer le mot :
concertation
Par le mot :
négociation
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
