Intervention de Raymonde Poncet Monge

Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

L’amendement de nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste est le bienvenu.

Il vise à conditionner le décret concernant le montant de la dotation de la branche AT-MP du régime général au futur fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle à une concertation préalable avec les organisations syndicales représentatives.

Nos collègues communistes seront très certainement d’accord avec notre sous-amendement. Il s’agit de renforcer cet amendement en remplaçant cette concertation par une négociation. Le Gouvernement sait concerter, mais rarement négocier

Hubert Touzard, professeur émérite de psychologie sociale

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