Le sous-amendement n° 5581, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Amendement 3796, alinéa 3
Remplacer le mot :
concertation
Par le mot :
négociation
La parole est à M. Ronan Dantec.