Intervention de Éric Kerrouche

Merci de me donner la parole, monsieur le président, pour un rappel au règlement qui a, au contraire, pour objet d’éclairer le débat.

Ce rappel au règlement est fondé sur l’article 46 bis, alinéa 1, de notre règlement, qui a trait à l’examen des amendements.

Nous avons entamé, à la suite de l’acte d’autorité sinon d’autoritarisme de M. le ministre, commis ce matin avec l’assentiment des travées situées à la droite de cet hémicycle, un nouveau débat.

C’est exactement celui que vous souhaitiez : un débat relativement calme dans lequel, d’une certaine façon, on laisse l’opposition d’autant plus s’exprimer que sa parole ne sert strictement à rien.