Intervention de Éric Kerrouche

Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Rappel au règlement

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

… sachant pertinemment que tout ce que nous dirons ne servira à rien.

Au sujet de la clarté et de la sincérité du débat, la question porte non pas sur l’utilisation des procédures de parlementarisme rationalisé, mais sur la collusion, pour la première fois, entre les dispositions prévues par la Constitution en matière de parlementarisme rationalisé et celles du règlement du Sénat.

Ce faisant, vous avez fait en sort d’utiliser conjointement l’ensemble de ces procédures pour nous faire taire et nous empêcher de peser sur le débat.

Nous ne sommes plus aujourd’hui dans un Parlement – et les Français le constateront –, nous sommes dans un théâtre d’ombres, de votre fait.

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