Intervention de Raymonde Poncet Monge

À l’évidence, comme vient de l’expliquer notre collègue, je vais parler dans le vide. Puisqu’il n’y aura pas d’explication de vote, il n’y aura pas de conflictualité, alors que c’est justement ce qui donne lieu aux négociations. Nous voilà donc contraints de participer à ce théâtre d’ombres que vous nous imposez.

Le présent amendement vise à prioriser les actions en faveur de la prévention primaire, sujet important pour les salariés et leurs organisations syndicales.

Les actions de prévention au travail souffrent de la méconnaissance de nombreux employeurs. C’est un fait.

Il en résulte, dans certains cas, une défaillance dans l’organisation générale de la prévention, jugée optionnelle par certains employeurs, alors qu’ils ont pourtant l’obligation de préserver la santé des travailleurs. Il en résulte également une absence de mesures particulières adaptées aux situations vécues par les salariés.

Dans son rapport intitulé Les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises, la Cour des comptes met en lumière les défauts de l’action publique dans le champ de la santé au travail.

Selon la Cour, les actions de prévention ne font pas partie du quotidien de l’ensemble des salariés et de nombreuses entreprises reconnaissent ne pas se sentir impliquées. En outre, depuis 2013, la fréquence des accidents du travail ne diminue plus et le niveau du risque de maladies professionnelles reste stable.