Intervention de Daniel Salmon

Cet amendement vise également à prioriser les actions en faveur de la prévention primaire. La santé au travail est un enjeu majeur, avec chaque année près d’un million d’accidents du travail comptabilisés, dont plusieurs centaines d’accidents mortels, et près de 50 000 nouvelles reconnaissances de maladie professionnelle.

Les actions de prévention au travail souffrent de la méconnaissance de la part de nombreux employeurs. Il en résulte, dans certains cas, une défaillance dans l’organisation générale de la prévention, parfois jugée optionnelle, et l’absence de mesures particulières adaptées aux situations vécues par les salariés.

Dans son rapport intitulé Les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises, la Cour des comptes met en lumière les défauts de l’action publique dans le champ de la santé au travail.

Selon la Cour, les actions de prévention ne font pas partie du quotidien de l’ensemble des salariés et de nombreuses entreprises reconnaissent ne pas être impliquées.

Les progrès observés dans certains secteurs, en particulier celui des bâtiments et travaux publics (BTP), coexistent avec des dégradations significatives dans d’autres, par exemple ceux du soin et de l’aide à la personne, du nettoyage et de l’intérim.

De plus, depuis 2013, la fréquence des accidents du travail ne diminue plus et le niveau du risque de maladies professionnelles reste stable.

Les données disponibles, riches et détaillées, permettent d’identifier clairement les priorités d’une politique de prévention des risques.

La question du sens au travail et celle des conditions de travail sont essentielles et ont toute leur place dans les présentations d’amendement portant sur ce projet de loi. J’utilise, en effet, le mot présentation, car le « 49.3 sénatorial » nous prive du débat.