Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9, amendement 3113

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Le vote est réservé.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 3113 rectifié est présenté par M. Assouline, Mme de La Gontrie, MM. Chantrel, Magner, Féraud, Cardon et Marie, Mmes Monier et S. Robert, MM. Pla et Stanzione et Mmes Le Houerou, Meunier et Briquet.

L’amendement n° 3872 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 5, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et du Comité national consultatif des personnes handicapées

La parole est à M. David Assouline, pour présenter l’amendement n° 3113 rectifié.

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