Le vote est réservé.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 3113 rectifié est présenté par M. Assouline, Mme de La Gontrie, MM. Chantrel, Magner, Féraud, Cardon et Marie, Mmes Monier et S. Robert, MM. Pla et Stanzione et Mmes Le Houerou, Meunier et Briquet.
L’amendement n° 3872 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et du Comité national consultatif des personnes handicapées
La parole est à M. David Assouline, pour présenter l’amendement n° 3113 rectifié.