Intervention de David Assouline

Cet amendement vise à prévoir que le Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) puisse donner un avis sur cette réforme injuste et injustifiée, en complément de celui du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT).

Ici comme dans les autres parties du présent texte, les personnes en situation de handicap sont les grandes oubliées. Il est nécessaire que le CNCPH puisse donner un avis afin que les problématiques particulières de ces personnes soient prises en compte.

Monsieur le ministre, l’étude d’impact de la réforme est restée confidentielle. Or les associations alertent fortement quant aux effets pervers imprévus du projet de loi sur les personnes en situation de handicap.

Quand on sait que, selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), le taux de pauvreté des retraités en situation de handicap s’élève à 12, 7 % en 2022, contre 8 % en moyenne, on est en droit de s’inquiéter de l’impact de votre réforme sur eux.

Quand on sait que l’ancienneté moyenne de l’inscription au chômage des personnes handicapées est de 900 jours, alors que la moyenne nationale s’établit à 695 jours, on est en droit de s’inquiéter de l’impact de votre réforme sur eux.

Vous avez trop peu pris en compte, dans ce texte, les personnes en situation de handicap. Il est encore possible de rectifier le tir et de donner des signes en votant cet amendement. Mais nous ne pourrons pas débattre de cette question : le vote bloqué, auquel vous avez décidé de recourir, nous empêche d’échanger de manière plus approfondie au sujet de ces situations oubliées par votre projet de loi.