Intervention de Laurence Cohen

Notre amendement est identique à celui qui vient d’être présenté.

Dans sa rédaction actuelle, l’article 9 ne prévoit que la consultation du Conseil d’orientation des conditions de travail.

Aujourd’hui composé de plus de 160 membres, le Conseil national consultatif des personnes handicapées veille à une meilleure représentation, en son sein, des personnes en situation de handicap. Il renforce leur participation à la coconstruction des politiques publiques.

Le CNCPH accompagne et conseille les pouvoirs publics dans l’élaboration, la conduite et l’évaluation des politiques et de l’action publiques. Vous le savez, il élabore de manière indépendante des avis, des contributions ou encore des motions.

Créé par la loi du 30 juin 1975, le Conseil est reconnu pour son expertise. Le fait de s’appuyer sur ses membres, dans le cadre du financement du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, qui devrait être plutôt appelée pénibilité, serait une plus-value. Il éviterait d’éventuelles lacunes ou certains écueils dans la manière d’aborder telle ou telle problématique.

Le Fipu a pour mission de participer au financement d’actions de sensibilisation et de prévention, d’actions de formation, ou encore d’actions de reconversion et de prévention de la désinsertion professionnelle. L’avis du CNCPH paraît donc légitime dans ce domaine.

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je reste très dubitative quant à l’appréciation que vous aurez de notre amendement, compte tenu de toutes les armes que vous avez dégainées pour nous empêcher de parler et pour éviter un débat contradictoire. Quand on veut faire évoluer les choses, il faut savoir entendre la contradiction : elle nous permettrait d’aller beaucoup plus loin, ensemble.

Cette procédure est vraiment très intéressante : elle nous condamne à une litanie. En résumé, c’est : « Cause toujours, tu m’intéresses ! »